Frais de notaire réduits à l’achat d’un appartement neuf en Alsace

Tous les acquéreurs d’un bien immobilier doivent s’acquitter des frais de notaire.

Ils représentent environ 7 à 8% de la valeur du bien dans l’ancien contre 2 à 3% pour l’achat d’un bien dans l’immobilier neuf. Cela constitue une belle économie qui représente un réel avantage financier pour l’acquéreur d’un logement neuf.

En quoi consistent les frais de notaire exactement ? Peut-on les négocier ? À qui les régler ?
Faisons ensemble un tour d’horizon de cette étape par laquelle passe tous les acquéreurs souhaitant investir dans l’immobilier ? ⬇️

En quoi consistent les frais de notaire ?

La première idée reçue à évacuer d’emblée est de penser que ce sont des frais qui sont imputables uniquement aux honoraires du notaire.

Les frais de notaire sont des frais d’acquisition à régler en même temps que le prix de vente auprès du notaire. Le notaire est chargé de percevoir l’ensemble de ces frais, c’est pourquoi nous avons pris l’habitude de les appeler frais de notaire.

En réalité, le notaire ne fait que reverser au Trésor Public la part qui lui revient une fois la vente concrétisée, seule une partie est conservée pour la rémunération de l’office notarial.

Que comprennent les frais de notaire dans le cas d’un achat d’un appartement neuf ?

Deuxième idée reçue, on a tendance à penser que les frais de notaire représentent un pourcentage calculé par rapport à un prix de vente.

En réalité, ils se composent de différentes parties, calculées indépendamment :

1.  On retrouve les taxes et impôts, payables au Trésor Public ainsi que les collectivités locales.
2. Les frais de formalités et les frais de débours. Il s’agit des dépenses engagées par le notaire lors des démarches liées à l’élaboration du dossier d’achat.
3. La rémunération du notaire, aussi appelée “émoluments”. Cette rémunération-ci est réglementée. Son montant est proportionnel au prix de vente, il est calculé par tranche de prix en appliquant un pourcentage dégressif.

Concrètement, comment se décomposent les frais de notaire dans l’immobilier neuf ?

Sur la totalité de la somme versée par l’acquéreur au notaire :

• 80% environ payent les impôts et taxes : la taxe de publicité foncière (0,715% du prix hors taxes dans le neuf), la contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente) et la TVA traditionnelle de 20% (ou 5,5% si le bien est à proximité d’une zone de rénovation urbaine).
• 10% les frais de débours et de formalités
• 10% pour la rémunération du notaire, suivant ce barème* :
• Tranche de 0 à 6 500€ : 3,870%
• Tranche de 6 500 à 17 000€ : 1,596%
• Tranche de 17 000 à 60 000€ : 1,064
• Tranche supérieure à 60 000€ : 0,799%

* Source : service-public

En globalité, les frais de notaire représentent entre 2 à 3% du prix de vente pour l’immobilier neuf.

Quelle est la différence entre les frais de notaire dans l’immobilier neuf et ancien ?

Généralement, nous parlons de frais de notaire réduits pour l’achat d’un appartement ou d’une maison dans le neuf, car ils sont moins élevés que pour l’acquisition d’un logement dans l’ancien.

Les frais de notaire dans l’immobilier neuf représentent entre 2 à 3% du prix de vente tandis que, dans l’ancien, ils s’élèvent à 7 à 8% du prix d’acquisition.

Comment s’explique cette différence ?

La taxe de publicité foncière (une taxe prélevée au profit des communes, des départements et de l’État) est bien moins élevée dans l’immobilier neuf que dans l’ancien, avec un taux de 0,715% sur le prix hors taxe contre 5,80% au maximum dans l’ancien.

Ainsi, le pourcentage que représentent les impôts et taxes peut être ramené à 1% environ du prix de vente dans le neuf contre 5% dans l’ancien.

Comment bénéficier des frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf ?

Pour bénéficier de ces conditions avantageuses, il faut faire l’acquisition d’un bien immobilier neuf, définie par les textes de loi, article 257, l-2. 2 2° du Code général des impôts.

“ Sont considérés comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu’ils résultent d’une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf”

Peut-on négocier les émoluments ?

Comme indiqué précédemment, les émoluments sont réglementés et fixés selon un barème précis.
Cependant, depuis le 1er janvier 2021, les notaires peuvent accorder une remise sur leur rétribution.

Ainsi, il peut décider librement d’accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 20%, et selon quelques conditions :

• Le prix de vente doit être supérieur à 100 000€
• Le taux de remise maximum ne doit pas excéder 20% (et jusqu’à 40% si le prix de vente excède 10 millions d’euros)
• L’office notarial doit l’appliquer uniformément à l’ensemble de sa clientèle

Comment régler les frais de notaire ?

Généralement, avant la signature de l’acte définitif de vente, le notaire présente le montant des frais, taxes et émoluments à l’acquéreur. Toutefois, ils sont à régler uniquement et entièrement le jour de la signature.

En plus des frais de notaire réduits, les avantages

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